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LE CREDIT FACT : C’EST QUOI ?
Un dispositif pour soutenir un projet global et cohérent de programmation culturelle territoriale
Le Fond d’Actions Culturelles Territorialisées (FACT) permet - via une enveloppe financière de la région allouée pour la durée de la convention territoriale – de soutenir un programme culturel cohérent s’appuyant sur des équipes professionnelles oeuvrant dans divers domaines (spectacles vivant, arts plastiques, images, lecture publique, patrimoine…) et sous différentes formes (résidence, diffusion, création artistique…) en ciblant tous les publics.
Une enveloppe de 30 000€ pour les années 2012-2013
Dans le cadre de la convention territoriale 2011-2013 du Pays de Brive, des crédits Région avaient été initialement inscrits à hauteur de 45 000€ pour 3 ans (soit 15 000€/an) pour l’accompagnement des projets. Compte tenu du décalage dans la réalisation de l’étude et par conséquent dans la mise en œuvre du FACT, l’enveloppe Région ne portera que sur les années 2012-2013 ; dès lors, un montant de 30 000€ pourrait être réservé au prorata temporis.
Une animation et coordination du FACT par l’EPCC Les Treize Arches
A travers cette fonction d’animation et de coordination, l’EPCC Les Treize Arches sera garant de la conduite d’un projet global et cohérent de programmation culturelle territoriale, de communication et de mise en réseau des acteurs locaux.
Une sélection des projets culturels via un appel à projet
L’EPCC s’appuiera sur un appel à projet pour élaborer une offre culturelle cohérente en fonction des priorités définies.
Les bénéficiaires du FACT : Les communes, les communautés de communes et les organismes publics et tout organisme de droit privé du Pays de Brive peuvent bénéficier du Fond d’Actions Culturelles Territorialisées, sauf l’EPCC lui-même ainsi que les compagnies ou artistes ayant conventionné avec lui.
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS
- Les projets culturels devront faire appel à des artistes professionnels rémunérés.
- Caractère pérenne des actions proposées et de l’attention portée aux principes de développement durable, pour l’allocation de subventions.
- Ces projets devront se dérouler sur le territoire du Pays de Brive
- Une participation financière d’une commune, d’une communauté de communes ou d’agglomération ou d’un syndicat mixte (hors valorisation des mises à disposition) doit être acquise au projet présenté.
Projets exclus du financement FACT
- Les projets culturels dont l’impact est très localisé et isolé.
- Les demandes concernant une aide au fonctionnement global de la structure et à l’investissement.
- Tout projet culturel non ouvert à tous les publics ou ne faisant pas apparaitre clairement un souci d’échanges avec des habitants du Pays de Brive et/ou de recherche de « nouveaux publics ».
- Les demandes d’aides visant à couvrir un déficit
- Les programmations ponctuelles de spectacles ou d’expositions qui ne s’inscrivent pas dans une démarche global à moyen ou long terme.
- Les projets culturels portés par un maître d’ouvrage tiers, intégrés dans la programmation d’une structure culturelle d’ores et déjà subventionnée par la Région Limousin.
- Les projets culturels inscrits dans une politique publique telle qu’un Contrat Educatif Local (CEL), le programme d’activités de l’établissement considéré…
- Les projets relatifs à la seule pratique artistique régulière (cours, master-classe…)
LA COMMISSON LOCALE « DEVELOPPEMENT CULTUREL »
Son rôle
- Examine tous les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets
- Sélectionne les projets répondant aux priorités du territoire permettant de proposer une offre culturelle cohérente établie pour la période concernée et répondant aux objectifs au Fond d’Actions Culturelles Territorialisées.
- Détermine une proposition de participation financière du Fond d’Actions Culturelles Territorialisées pour chaque projet sélectionné.
Sa composition
- Trois élus locaux – représentant chacun une intercommunalités – accompagné de l’animateur culturel.
- Deux personnes ressources issues du milieu culturel, (non élus locaux sur le territoire).
- Le conseiller régional référent du territoire accompagné d’un agent du service Accueil et Territoires et/ou de la Direction du Développement Culturel et Sportif
MONTANT DE SUBVENTION MAXIMALE REGION POUVANT ETRE ATTRIBUEE
La subvention de la Région au titre du FACT correspond à un taux de participation maximum de 50% des dépenses prévisionnelles, avec un montant de subvention minimum de 500€ (et un montant maximum de 4 000€). Les projets ne pourront donc être éligibles que si leurs dépenses prévisionnelles sont supérieures à 1 000€.
Le taux maximum d’aides publiques est limité à 80%
N.B : le montant de la subvention Région est apprécié au regard des dépenses artistiques
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